La suspension à titre conservatoire d’un agent public, prévue en cas de faute grave, est une mesure non disciplinaire destinée à écarter provisoirement l’agent dans l’intérêt du service. Elle repose notamment sur l’article L. 531-1 du Code général de la fonction publique, qui permet de suspendre le fonctionnaire auteur d’une faute grave, tout en imposant En lire davantage sur Gauthier Jamais - Avocat en droit public, Docteur en droit public.

Le régime juridique de l’expropriation pour « état d’abandon manifeste », encadré par les articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du Code général des collectivités territoriales, fait actuellement l’objet d’une remise en question fondamentale quant à sa constitutionnalité. Le cabinet est en effet à l’origine d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) visant cette procédure spécifique, laquelle sera En lire davantage sur Gauthier Jamais - Avocat en droit public, Docteur en droit public.

Le planning des agents de la fonction publique hospitalière obéit à des règles strictes : période concernée, délai de communication aux agents... En lire davantage sur Gauthier Jamais - Avocat en droit public, Docteur en droit public.